Urbanisme

L'EPINE s'est doté d'un Plan Local d'Urbanisme en 2008. Ce plan définit les règles applicables à chaque parcelle de terrain public et privé.

L'ensemble du territoire communal est découpé en zones qui ont chacune leur propre règlement :

• UC : zone urbaine dense, à caractère résidentiel (centre ancien)
• UD : zone urbaine peu dense, à caractère résidentiel
• AU : zone à urbaniser
• A : zone agricole
• N : zone naturelle et forestière

Cliquer ci-dessous pour consulter :

• Le plan de zonage de l'Epine
• Le plan de zonage de Melette
• Le règlement des différentes zones

Toute opération d'urbanisme est soumise à autorisation :

Vous trouverez sur le site internet du service public toutes les informations relatives aux autorisations d'urbanisme :

1. la réglementation pour chaque type de travaux :

Choisir dans la liste, le type de permis pour lequel vous souhaitez obtenir des renseignements

2. les imprimés CERFA à télécharger :

Sur la page sélectionnée précédemment, cliquer sur "services en lignes et formulaires" pour accéder aux imprimés correspondants